Rheinmetall-Algérie (Société algérienne de fabrication de véhicules spéciaux)

Une société à capitaux mixtes, la «Société algérienne de fabrication de véhicules spéciaux» (Rheinmetall-Algérie-SPA), a été constituée et enregistrée hier, à Constantine dans l'est algérien, a annoncé le ministère de la Défense nationale (MDN) dans un communiqué. Créée en application d'un protocole d'accord algéro-émirati-allemand et conformément aux dispositions de la loi de finances complémentaire 2009, elle est composée de cinq entités (Epic/Gpim/MDN, EPE/Sofame, et les sociétés Aabar/EAU, Ferrostaal (RFA) et Rheinmetall, précise cette source. La société procédera, dès 2011, à l'implantation sur le site de Aïn Smara, près de Constantine, d'une industrie de véhicules «par la modernisation du complexe Pelles et Grues de l'Enmtp (Entreprise nationale de matériels de travaux publics) et la relance de son centre de formation, en vue de dispenser des programmes de formation professionnelle, hautement spécialisée, pour des productions de la marque et du label de ce partenaire», fait savoir le ministère. Pour sa première année, la nouvelle société mixte démarrera avec un «effectif productif» de 200 personnes pour atteindre entre 800 à 1000 postes de travail dès la deuxième année.
http://www.lemaghrebdz.com/lire.php?id=34388
http://www.umc.edu.dz/vf/index.php/constantine/actualites-de-la-ville-de-constantine/90-la-revue-de-la-presse/983-la-societe-de-fabrication-de-vehicules-speciaux-est-nee-le-ministere-de-la-defense-nationale-la-annonce

(...)Ainsi, une société à capitaux mixtes, la "Société algérienne de fabrication de véhicules spéciaux" (Rheinmetall-Algérie-SPA), a été constituée et enregistrée. Elle est composée de cinq entités (EPIC/GPIM/MDN, EPE/SOFAME), et les sociétés Aabar/EAU, Ferrostaal (RFA) et Rheinmetall.(...)
http://www.maghrebemergent.info/actualite/fil-maghreb/5556-algerie-creation-de-2-societes-mixtes-avec-aabar-investments-et-des-societes-allemandes.html

Spoiler:

(...)Ainsi, la création du groupement de promotion de l'industrie mécanique (gpim) dont le siège sera implanté dans la wilaya de constantine et qui est placé sous l'autorité du ministère de la défense nationale, disposant d'une autonomie financière; montre clairement le rôle que tiendrait l'armée dans l'économie algérienne. (...)
http://www.tsa-algerie.com/economie-et-business/l-armee-algerienne-se-positionne-comme-un-acteur-economique_17703.html
http://www.la-musique-rai.com/actualites-maghreb-l_armee-algerienne-se-positionne-comme-un-acteur-economique/3507.html

Projet d’usine automobile de l’armée
L’Etat consent des dérogations législatives et financières importantes aux partenaires étrangers (par Katia Mehdi)

Au moment où cale le projet de la première voiture "made in Algeria", en discussion avec Renault, celui lancé par l’armée nationale avec le fonds d’investissement émirati Aabar et les sociétés allemandes Ferostaall et Rheinmetall avance à grands pas. La convention portant sur le projet de coopération stratégique dans le domaine de la production de véhicules blindés est ficelée, a appris TSA de source proche du dossier.

Avant la fin de l’année, au plus tard la première quinzaine de janvier, elle sera soumise au Conseil national d’investissement (CNI) pour validation. Ce sera la dernière ligne droite avant la mise en œuvre de cet ambitieux projet. Selon les clauses de cette convention, la "Société algérienne de fabrication de véhicules spéciaux" (Rheinmetall‑Algérie‑JSC), créée en mars dernier et détenue par l’Algérie à 51 %, fabriquera cent vingt véhicules utilitaires de marque Rheinmetall par an ainsi que des blindés. L’accord comprend aussi la création d’un bureau d’ingénierie d’assistance technique.

En vertu de cette convention qui s’étend sur quinze ans, l’État s’engage auprès de ses partenaires à ne pas procéder à la nationalisation de tout ou partie des installations. Et veut donner le maximum de garantie à la réussite du projet. « Les actionnaires étrangers auront le droit de transférer à l’étranger en devises étrangères, et sans aucune restriction, tous les dividendes distribués par la Société aux administrateurs », nous confie une source proche du ministère des Finances.

Par ailleurs, ce projet étant considéré comme "un cas spécifique", la société mixte aura le droit de recourir à un financement extérieur. Cela constitue une dérogation à la législation algérienne (notamment l’article 4 de l’ordonnance 01‑03), qui prévoit le recours exclusif au marché financier local. Une procédure « exclusive et extrême », précise notre interlocuteur.

Une autre exclusivité accordée par l’Algérie à ses partenaires concerne le "droit de préemption" dans le cas d'un changement d’actionnaire. Toujours selon notre source, l’État renonce à exercer ce droit au motif qu’en cas de changement, « il interviendrait uniquement parmi les 49 % d’actions revenant à la partie étrangère ». Un moyen, surtout, de ne pas reproduire le scénario de Djezzy dans lequel l’État a fait obligation à ses partenaires de déclarer son intention de vendre ses actions.

Alléger la bureaucratie
Dans ce dossier, le gouvernement semble également avoir compris que la bureaucratie constitue le maillon faible de la chaîne de l’investissement en Algérie. L’État s’engage ainsi à garantir l’obtention, pour la JSC et ses actionnaires, de tous permis, licences et autorisations nécessaires au développement du projet.

Les rédacteurs de la convention ont même prévu des cas extrêmes. Par exemple, l’éventualité où une des obligations incombant à l’État requerrait l’autorisation d’une autorité publique non partie prenante de la convention. Dans ce cas, « l’État garantit d’engager toute action nécessaire pour obtenir de telles autorisations », fait savoir notre source. D’autre part, dans l’éventualité où des avantages plus favorables seraient octroyés à des projets d’investissement similaires en vertu de nouvelles disposition législatives, « l’État fera bénéficier des mêmes avantages ce projet de JSC ».

Enfin, la sécurité du site de la société et des personnels expatriés sera garantie par le ministère de la Défense lui‑même, au titre non seulement des obligations légales de l’État, mais aussi en raison « de la sensibilité du site ».
http://www.tsa-algerie.com/economie-et-business/l-etat-consent-des-derogations-legislatives-et-financieres-importantes-aux-partenaires-etrangers_18555.html