PSE (Plateforme des systèmes électroniques)
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PSE (Plateforme des systèmes électroniques)
L'ANP crée une société avec les Allemands
Lundi 01 Aout 2011
L'Algérie et la République fédérale d'Allemagne ont procédé hier à Alger à la signature du pacte d'actionnaires portant création de la Société commune algéro-allemande de fabrication de systèmes électroniques, indique un communiqué du ministère de la Défense nationale. Ce pacte s'inscrit dans le cadre de l'application du protocole d'accord de juin 2010, conclu par le ministère de la Défense nationale, le ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, d'une part, et le groupement de la République fédérale d'Allemagne composé des sociétés Eads/Deutschland, Carl Zeiss Optronics et Rhode&Schwarz, d'autre part, précise-t-on de même source.
La signature conjointe, qui s'est déroulée au siège du ministère de la Défense nationale, a eu lieu «en conformité avec la loi de finances complémentaire 2009». Cette société algéro-allemande sera implantée sur le site de l'EPE/Enie de Sidi Bel Abbès. Les parties algériennes, représentées par l'Etablissement public à caractère industriel et commercial de l'ANP, dénommé Plateforme des systèmes électroniques (PSE) et l'entreprise publique économique Alfatron, s'associeront aux sociétés allemandes Eads/Deutschland, Carl Zeiss et Rhode&Schwarz, pour concevoir, produire et développer des systèmes électroniques, précise encore le communiqué. La cérémonie de signature, présidée par le ministre délégué auprès du MDN, s'est déroulée en présence du ministre des Finances, du secrétaire général du MDN, de l'ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en Algérie ainsi que des cadres supérieurs de l'ANP.
http://www.lexpressiondz.com/actualite/136606-l-anp-cree-une-societe-avec-les-allemands.html
A noter que Eads/Deutschland, Carl Zeiss et Rhode&Schwarz sont du lourd!
Re: PSE (Plateforme des systèmes électroniques)
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- Spoiler:
- Etablissement de la plate-forme de systèmes électronique EPIC/P.S.E Sidi Bel Abbès
Décret présidentiel n° 09-223 du 6 Rajab 1430
correspondant au 29 juin 2009 portant création
de l’établissement de la plate-forme de systèmes
électroniques de Sidi Bel Abbès.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 57 (alinéa 2),
77-8° et 125 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et
complétée, portant loi domaniale ;
Vu la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la
profession d’expert-comptable, de commissaire aux
comptes et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416
correspondant au 25 septembre 1995 relative à la
protection du patrimoine public et à la sécurité des
personnes qui lui sont liées ;
Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie
El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le
statut-type des établissements publics à caractère
industriel et commercial relevant du secteur économique
de l’Armée nationale populaire ;
Décrète :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. — Dans le cadre des dispositions du décret
présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429
correspondant au 26 mars 2008, susvisé, il est créé sous la
dénomination « Etablissement de la plate-forme de
systèmes électroniques », par abréviation « EPIC/P.S.E »,
un établissement public à caractère industriel et
commercial relevant du secteur économique de
Art. 4. — L’établissement est chargé d’assurer la
conception, les études, le développement, l’importation,
l’exportation, la fabrication et la commercialisation de
matériels électroniques, ensembles, sous-ensembles et
composants électroniques.
L’établissement peut entreprendre toute opération
pouvant se rattacher à son objet et à son développement et
fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses
potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales,
sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont
assignés.
Art. 5. — L’établissement peut prendre en charge des
sujétions de service public, en relation avec ses missions,
à la demande du ministère de la défense nationale ou tout
autre secteur de l’Etat.
Art. 6. — Dans le cadre de ses missions, l’établissement
peut créer toute filiale et prendre des participations
dans des sociétés conformément aux dispositions du
décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429
correspondant au 26 mars 2008, susvisé.
CHAPITRE II
PATRIMOINE D’AFFECTATION
Art. 7. — Le patrimoine d’affectation initial de
l’établissement est constitué :
— des biens meubles et immeubles constituant
l’ex-unité de fabrications de sous-ensembles électroniques
de l’entreprise publique économique/l’entreprise nationale
des industries électroniques de Sidi Bel Abbès
(EPE/ENIE/ Sidi Bel-Abbes), transférés au ministère de
la défense nationale ;
— des biens meubles et immeubles constitués dans le
cadre de la direction de projet de la réalisation d’une
plate-forme de systèmes électroniques de défense /
l’entreprise nationale des industries électroniques / Sidi
Bel Abbès (ENIE/ Sidi Bel Abbès) ;
— des onze (11) habitations sis à la cité « le rocher » à
Sidi Bel Abbès, transférées au ministère de la défense
nationale ;
— d’une subvention de démarrage.
CHAPITRE III
FONCTIONNEMENT
Art. 8. — Le conseil d’administration de
l’établissement, présidé par le ministre de la défense
nationale ou son représentant, est composé des membres
représentant les structures suivantes :
— l’état-major de l’Armée nationale populaire ;
— le département du renseignement et de la sécurité,
représenté par deux membres ;
— le commandement des forces de défense aérienne du
territoire ;
— le département des approvisionnements ;
— la direction des fabrications militaires ;
— la direction des services financiers;
— la direction centrale du matériel ;
— la direction centrale des transmissions ;
— le service informatique de l’armée ;
— l’établissement public à caractère industriel et
commercial – Base centrale logistique (EPIC- BCL)
représenté par son directeur général ;
— l’établissement public à caractère industriel et
commercial – Entreprise de rénovation des matériels
spécifiques (EPIC – ERMS) représenté par son directeur
général ;
— le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de
la recherche scientifique ;
— le ministère chargé de l’industrie ;
— le ministère chargé des technologies de l’information
et de la communication ;
— le ministère chargé de la formation et de
l’enseignement professionnels.
Les membres représentant les structures précitées sont
désignés parmi les personnels ayant le rang minimum de
sous-directeur de l’administration centrale ou poste
équivalent.
Art. 9. — La désignation et la rémunération du
commissaire aux comptes de l’établissement interviennent
par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et
du ministre chargé des finances.
Art. 10. — Le contrôle externe de gestion de
l’établissement est exercé conformément à la
réglementation en vigueur au sein du ministère de la
défense nationale.
Art. 11. — La protection physique de l’établissement et
de ses composantes est assurée par les moyens du
ministère de la défense nationale.
Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1430 correspondant
au 29 juin 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA
l’Armée nationale populaire, doté de la personnalité
morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après
« l’établissement ».
Art. 2. — L’établissement est placé sous la tutelle du
ministère de la défense nationale.
Art. 3. — Le siège social de l’établissement est fixé à
Sidi Bel Abbès.
Il peut être transféré en tout autre lieu du
territoire national, par arrêté du ministre de la défense
nationale.
Des complexes, unités et filiales peuvent être créés
conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 4. — L’établissement est chargé d’assurer la
conception, les études, le développement, l’importation,
l’exportation, la fabrication et la commercialisation de
matériels électroniques, ensembles, sous-ensembles et
composants électroniques.
L’établissement peut entreprendre toute opération
pouvant se rattacher à son objet et à son développement et
fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses
potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales,
sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont
assignés.
Art. 5. — L’établissement peut prendre en charge des
sujétions de service public, en relation avec ses missions,
à la demande du ministère de la défense nationale ou tout
autre secteur de l’Etat.
Art. 6. — Dans le cadre de ses missions, l’établissement
peut créer toute filiale et prendre des participations
dans des sociétés conformément aux dispositions du
décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429
correspondant au 26 mars 2008, susvisé.
CHAPITRE II
PATRIMOINE D’AFFECTATION
Art. 7. — Le patrimoine d’affectation initial de
l’établissement est constitué :
— des biens meubles et immeubles constituant
l’ex-unité de fabrications de sous-ensembles électroniques
de l’entreprise publique économique/l’entreprise nationale
des industries électroniques de Sidi Bel Abbès
(EPE/ENIE/ Sidi Bel-Abbes), transférés au ministère de
la défense nationale ;
— des biens meubles et immeubles constitués dans le
cadre de la direction de projet de la réalisation d’une
plate-forme de systèmes électroniques de défense /
l’entreprise nationale des industries électroniques / Sidi
Bel Abbès (ENIE/ Sidi Bel Abbès) ;
— des onze (11) habitations sis à la cité « le rocher » à
Sidi Bel Abbès, transférées au ministère de la défense
nationale ;
— d’une subvention de démarrage.
CHAPITRE III
FONCTIONNEMENT
Art. 8. — Le conseil d’administration de
l’établissement, présidé par le ministre de la défense
nationale ou son représentant, est composé des membres
représentant les structures suivantes :
— l’état-major de l’Armée nationale populaire ;
— le département du renseignement et de la sécurité,
représenté par deux membres ;
— le commandement des forces de défense aérienne du
territoire ;
— le département des approvisionnements ;
— la direction des fabrications militaires ;
— la direction des services financiers;
— la direction centrale du matériel ;
— la direction centrale des transmissions ;
— le service informatique de l’armée ;
— l’établissement public à caractère industriel et
commercial – Base centrale logistique (EPIC- BCL)
représenté par son directeur général ;
— l’établissement public à caractère industriel et
commercial – Entreprise de rénovation des matériels
spécifiques (EPIC – ERMS) représenté par son directeur
général ;
— le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de
la recherche scientifique ;
— le ministère chargé de l’industrie ;
— le ministère chargé des technologies de l’information
et de la communication ;
— le ministère chargé de la formation et de
l’enseignement professionnels.
Les membres représentant les structures précitées sont
désignés parmi les personnels ayant le rang minimum de
sous-directeur de l’administration centrale ou poste
équivalent.
Art. 9. — La désignation et la rémunération du
commissaire aux comptes de l’établissement interviennent
par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et
du ministre chargé des finances.
Art. 10. — Le contrôle externe de gestion de
l’établissement est exercé conformément à la
réglementation en vigueur au sein du ministère de la
défense nationale.
Art. 11. — La protection physique de l’établissement et
de ses composantes est assurée par les moyens du
ministère de la défense nationale.
Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1430 correspondant
au 29 juin 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA
http://benbadis.org/vb/showthread.php?7161-Etablissement-de-la-plate-forme-de-syst%E8mes-%E9lectronique-EPIC-P.S.E-Sidi-Bel-Abb%E8s
Re: PSE (Plateforme des systèmes électroniques)
L’accord a été signé au ministère de la Défense
Création d'une société algéro-allemande de fabrication de systèmes électroniques
L’Algérie et l’Allemagne ont signé, dimanche 31 juillet à Alger, un pacte d’actionnaires pour la création d’une société mixte spécialisée dans la fabrication de systèmes électroniques, selon un communiqué du ministère de la Défense nationale. Ce pacte s'inscrit dans le cadre de l'application du protocole d'accord de juin 2010, conclu par le ministère de la Défense nationale, le ministère de l'Industrie, de la PME et de la promotion de l'investissement, d'une part, et le groupement de la République fédérale d'Allemagne composé des sociétés EADS/Deutschland, Carl Zeiss Optronics et Rhode&Schwarz, d'autre part, précise la même source citée par l’agence APS.
Le communiqué ne fournit aucune indication concernant la répartition des parts dans la société mixte. Il précise seulement que la signature conjointe a eu lieu « en conformité avec la loi de finances complémentaire 2009 ». Cette loi prévoit que la partie algérienne doit détenir au moins 51 % du capital. Le capital de la société et les investissements prévus n’ont pas été précisés non plus. La cérémonie de signature, présidée par le ministre délégué auprès du MDN, s'est déroulée en présence du ministre des Finances, du secrétaire général du MDN, de l'ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en Algérie ainsi que des cadres supérieurs de l'AN, ajoute la même source.
http://www.tsa-algerie.com/economie-et-business/creation-d-une-societe-algero-allemande-de-fabrication-de-systemes-electroniques_16762.html
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