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EDIV (Etablissement de Développement de l'Industrie du Véhicule) Tiaret
Admin Jeu 6 Oct - 23:51
L'Armée nationale se dote d'une usine de production de véhicules tout terrain à Tiaret. Un établissement de développement de l'industrie du véhicule a été créé par décret présidentiel publié au Journal officiel (JO) du 29 juin 2009. Rattaché au ministère de la Défense nationale (MDN), cet établissement est chargé d'assurer la conception, les études, le développement, la production et la commercialisation de véhicules tout terrain », selon le texte.
La future société dénommée EPIC EDIV est basée à Ain Bouchekif près de Tiaret sur le site de la défunte usine Fatia, (le projet algéro-italien de construction d'une voiture Fiat en Algérie.) Elle bénéficie en effet des biens qui appartenaient à l'ex-projet « Fatia », à Aïn Bouchekif, dans la wilaya de Tiaret, transférés au ministère de la défense nationale, a précisé le décret.
Le conseil d'administration de l'EDIV est composé de seize membres dont les représentants l'Etat major de l'Armée, le département du renseignement et de la sécurité (DRS), le commandement des forces terrestres, les ministères de l'Intérieur, de l'Industrie, de l'Energie et des mines, la direction générale de la sûreté nationale (DGSN), les Douanes, la Protection civile, la SNVI, la Gendarmerie nationale, et des directions du MDN. (...)
http://www.tsa-algerie.com/politique/l-armee-se-dote-d-une-usine-de-vehicules-4x4_7508.html
Dernière édition par Admin le Dim 13 Nov - 17:44, édité 1 fois
Admin- Admin
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Re: EDIV (Etablissement de Développement de l'Industrie du Véhicule) Tiaret
Admin Mer 26 Oct - 22:59
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- Spoiler:
Etablissement développement de l’industrie de véhicules EPIC/E.D.I.V Tiaret
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Décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430
correspondant au 29 juin 2009 portant création
de létablissement de développement de
lindustrie de véhicules de Tiaret.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 57 (alinéa 2),
77-8° et 125 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et
complétée, portant loi domaniale ;
Vu la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la
profession dexpert-comptable, de commissaire aux
comptes et de comptable agréé ;
Vu lordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416
correspondant au 25 septembre 1995 relative à la
protection du patrimoine public et à la sécurité des
personnes qui lui sont liées ;
Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie
El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le
statut-type des établissements publics à caractère
industriel et commercial relevant du secteur économique
de lArmée nationale populaire ;
Décrète :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. Dans le cadre des dispositions
du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel
1429 correspondant au 26 mars 2008, susvisé, il est
créé sous la dénomination « Etablissement de
développement de lindustrie de véhicules» par
abréviation « EPIC/E.D.I .V», un établissement public à
caractère industriel et commercial relevant du secteur
économique de lArmée nationale populaire, doté de la
personnalité morale et de lautonomie financière, désigné
ci-après « létablissement ».
Art. 2. Létablissement est placé sous la tutelle du
ministère de la défense nationale.
Art. 3. Le siège social de létablissement est fixé à
Aïn Bouchekif, wilaya de Tiaret.
Il peut être transféré en tout autre lieu du
territoire national, par arrêté du ministre de la défense
nationale.
Des complexes, unités et filiales peuvent être créés
conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 4. Létablissement est chargé dassurer la
conception, les études, le développement, la production et
la commercialisation de véhicules tout terrain.
Il peut entreprendre toute opération pouvant se rattacher
à son objet et à son développement et fournir toute
prestation de nature à rentabiliser ses potentialités
techniques, industrielles et/ou commerciales, sans
compromettre les programmes dactivités qui lui sont
assignés.
Art. 5. Létablissement peut prendre en charge des
sujétions de service public, en relation avec ses missions,
à la demande du ministère de la défense nationale ou tout
autre secteur de lEtat.
Art. 6. Dans le cadre de ses missions, létablissement
peut créer toute filiale et prendre des participations dans
des sociétés conformément aux dispositions du décret
présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429
correspondant au 26 mars 2008, susvisé.
CHAPITRE II
PATRIMOINE DAFFECTATION
Art. 7. Le patrimoine daffectation initial de
létablissement est constitué :
des biens meubles et immeubles constituant
lex-projet « FATIA », sis à Aïn Bouchekif, wilaya de
Tiaret, transférés au ministère de la défense nationale ;
des biens meubles et immeubles constitués dans le
cadre de la direction de projet véhicules légers tout terrain
à Aïn Bouchekif, wilaya de Tiaret ;
de la cité des 100 logements relevant de lex-projet
« FATIA » ;
dune subvention de démarrage.
CHAPITRE III
FONCTIONNEMENT
Art. 8. Le conseil dadministration de
létablissement, présidé par le ministre de la défense
nationale ou son représentant, est composé des membres
représentant les structures suivantes :
létat-major de lArmée nationale populaire ;
le département du renseignement et de la sécurité,
représenté par deux membres ;
le commandement des forces terrestres ;
le commandement de la gendarmerie nationale ;
la direction des fabrications militaires ;
la direction des services financiers ;
la direction centrale du matériel ;
la direction des personnels ;
létablissement public à caractère industriel et
commercial Base centrale logistique (EPIC- BCL),
représenté par son directeur général ;
lentreprise publique économique/société par
actions/lentreprise nationale des véhicules industriels
(EPE/SPA/SNVI), représentée par son président directeur
général ;
le ministère chargé de lintérieur et des collectivités
locales ;
le ministère chargé de lindustrie ;
le ministère chargé de lénergie et des mines ;
la direction générale de la sûreté nationale ;
la direction générale des douanes ;
la direction générale de la protection civile ;
Les membres représentant les structures précitées sont
désignés parmi les personnels ayant le rang minimum de
sous-directeur de ladministration centrale ou poste
équivalent.
Art. 9. La désignation et la rémunération du
commissaire aux comptes de létablissement interviennent
par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et
du ministre chargé des finances.
Art. 10. Le contrôle externe de gestion de
létablissement est exercé conformément à la
réglementation en vigueur au sein du ministère de la
défense nationale.
Art. 11. La protection physique de létablissement et
de ses composantes est assurée par les moyens du
ministère de la défense nationale.
Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1430 correspondant au
29 juin 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
http://www.algerie-defense.org/page/102/
Admin- Admin
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Date d'inscription : 20/09/2011 -
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